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Journal Officiel de la République Algérienne. Pour toute information, prière de contacter notre site à l'adresse suivante : Place Seddik Ben Yahia El-Mouradia, Alger - Tel : 021.68.65.50 Postes 3813,3807 (pour information juridique) et 3251 à 3255 (pour information technique). Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Premier ministre. 1 Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée au collaborateur d'une parlementaire chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre; 2 Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d.

Recherche d'un numéro du Journal officiel (JO) depuis 1990 Informations. Contenu Mise à jour Recherche connexe. Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF) Accès aux mesures nominatives Derniers JO : JORF n°0182 du 26 juillet 2020. Journal officiel d'Algérie. Le JORA (Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire) est le moyen par lequel le gouvernement rend public l'ensemble de ses textes juridiques et réglementaires. Il contient les constitutions consécutives, les lois, les ordonnances, les codes, les décrets, les arrêtés, et les décisions de nominations

Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 3 Dhou El Hidja 1424 Correspondant au 25 janvier 2004 N° 06 43ème ANNEE. 3 Dhou El Hidja 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25 janvier 2004 D E C R E T S Décret présidentiel n° 04-13 du 29 Dhou. Journal Officiel de la République Algérienne. Téléchargement des journaux: Derniers JO publiés : Journal n° 40 du 18 juillet 202 Journal officiel, 2010-01-17, n° 4, pp. 5-6 (INFORM) JO du 17 janvier 2010 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-02-18) Abstract/Citation: Contient des dispositions relatives à l'agrément des opérateurs. Prévoit également que le personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux doit être préalablement habilité. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance.. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable.

Journal officiel Lois et Décrets - JORF n°176 du 1 août 2003

  1. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 20 Joumada El Oula 1424 20 juillet 2003 Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution,notamment ses articles 119, 120, 122-19° et 126 ; Vu l'ordonnance n° 66.
  2. Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance. Accéder à la rubrique Journal officiel Associations, fondations et fonds de dotation. Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales.
  3. 20 Joumada El Oula 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 31 20 juillet 2003 Décret présidentiel n° 03-251 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 modifiant et complétant le décret n° 66-212 du 21 juillet 1966 portant application de l'ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie
  4. 27 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 3 Loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 121, 122 et 126 ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de.
  5. 15 juin 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 3 L O I S Loi n°03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119 (alinéa 3), 120, 122, 126 et 180
  6. journal officiel algerie 28 Septembre 2003 pdf sgg.dz 28 Septembre 2003 jo.dz 28 Septembre 2003 jora collection jora 28 Septembre 2003 jora.dz 28 Septembre 2003 jora code communal www joradp dz septembre 28 Septembre 2003 joradp 28 Septembre 2003 joradp.dz 28 Septembre 2003 sgg journal officiel . Précédent Suivant Vu : 55 fois Posté Le : 12/05/2013 Posté par : joradp Source : www.joradp.dz.
  7. istration lui communique l'extrait correspondant.L'ad

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24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°° 43 20 Joumada El Oula 1424 20 juillet 2003 Art. 13. — Sans préjudice des dispositions des articles 8 et 9 de la présente ordonnance, est nul tout engagement, convention ou clause contractuelle se rapportant à l'une des pratiques prohibées par les articles 6, 7, 10, 11 et 12 ci-dessus 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 29 Joumada El Oula 1426 6 juillet 2005 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kasdi, sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, toutes les pièces de dépenses y compris. Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre 30 Rajab 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 3 4 septembre 2005 LOIS Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 12, 17, 18, 98, 119, 120, 122, 126 et 127 ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 3 9 Dhou El Kaada 1426 11 dØcembre 2005 DECRETS DØcret exØcutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 dØcembre 2005 relatif à l™organisation et au fonctionnement de la normalisation. ŠŠŠŠ Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l™industrie 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 7 décembre 2003 — une copie de l'insertion du procès-cerbal de délibération prévoyant l'ouverture de l'établissement en Algérie, au bulletin officiel des annonces légales (BOAL) et dans un quotidien national ; — un extrait de l'acte de naissance et un casie Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Mercredi 28 Joumada Ethania 1424 Correspondant au 27 août 2003 N° 52 42ème ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 28 Joumada Ethania 1424 27 août 2003 ORDONNANCES Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania. Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 20 Joumada El Oula 1424 Correspondant au 20 juillet 2003 N° 43 42ème ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 20 Joumada El Oula 1424 20 juillet 2003 LOIS Loi n° 03-09 du 19 Joumada El Oula 1424.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 12 2 Chaâbane 1424 28 septembre 2003 Les paiements des montants du redressement et de la pénalité se font auprès du receveur des impôts du lieu de l'exploitation minière. Le modèle d'ordre de paiement et de pénalité est donné en annexe III du présent arrêté. Art. 10. — Le recouvrement de l'impôt sur les bénéfices. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 43 21. 20 Joumada El Oula 1424. 20 juillet 2003. Contribution et cotisation au régime légal de Linutile et politiquement dommageable affaire de lappareil dAir Algérie retenu depuis vendredi sur. Le ministre français de lIntérieur, Bernard Cazeneuve, effectue depuis hier une visite de deux jours en Algérie Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 13 Chaoual 1424 Correspondant au 7 décembre 2003 N° 75 42ème ANNEE. 13 Chaoual 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 7 décembre 2003 D E C R E T S Décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424. 4 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 17 17 novembre 2004 Art. 12. — Les quantités des matières et produits chimiques dangereux mentionnées sur le visa doivent être conformes à celles fixées par l'agrément. Pour les matières et produits chimiques hautement dangereux le visa n'est valable que pour une seule opération d'acquisition sur le marché. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °° 56 20 Rajab 1424 17 septembre 2003 — être inscrit en thèse de doctorat en Algérie ; — répondre aux critères arrêtés par la commission nationale et aux conditions fixées par le conseil scientifique ou pédagogique de l'établissement, publiés préalablement

Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 20 Joumada El Oula 1424 Correspondant au 20 juillet 2003 N° 43 42ème ANNEE. 20 Joumada El Oula 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 7 20 juillet 2003 Vu le décret 81-02 du 17 janvier 1981 portant. Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 18 Moharram 1426 Correspondant au 27 février 2005 N° 15 44ème ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 18 Moharram 1426 27 février 2005 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n.

Algeria - Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010

  1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 17 20 Rajab 1424 17 septembre 2003 — proposer les critères de sélection ainsi que la liste des filières et options éligibles à la formation et au perfectionnement à l'étranger. Art. 21. — Les secteurs sont tenus de présenter annuellement à la commission, le bilan de l'état d
  2. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41. 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises. Art. 2. — Les.
  3. Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 18 Dhou El Kaada 1424 Correspondant au 11 janvier 2004 N° 03 43ème ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 Dhou El Kaada 1424 11 janvier 2004 DECRETS Décret présidentiel n ° 04-05 du 14 Dhou El.
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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: journal officiel N34, Author: nassim nassim, Length: 27 pages, Published: 2010-11-2 Un an après l'introduction de la taxe d'habitation dans la Loi de finances complémentaire (LFC) 2015 élargie à l'ensemble des communes du pays, les modalités d'application viennent d. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 8 Décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus.

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Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Mercredi 3 Joumada Ethania 1425 Correspondant au 21 juillet 2004 N° 46 43ème ANNEE. 3 Joumada Ethania 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 9 21 juillet 2004 Décret exécutif n° 04-198 du Aouel Joumada. 14 Ramadhan 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 15 9 novembre 2003 Art. 12. — Chaque service est organisé en bureaux dont le nombre est fixé au maximum à trois (3). Art. 13. — L'implantation et la compétence territoriale de la direction régionale du commerce sont fixées par arrêté du ministre chargé du commerce. Art. 14. — L'organisation en bureaux des. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 15 Chaoual 1425 28 novembre 2004 Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des transports ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l'ordonnance n° 66-155. Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 27 Rabie Ethani 1426 Correspondant au 5 juin 2005 N° 39 44ème ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 27 Rabie Ethani 1426 5 juin 2005 DECRETS Décret présidentiel n° 05-205 du 26 Rabie Ethani 1426. Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, est un Service spécialisé de la Présidence de la République, qui publie et diffuse les textes législatifs et réglementaires, les décisions judiciaires, les actes des sociétés, d'association et des partis politiques, des dessins, des modèles industriels, des marques de fabrique ainsi que tout autre acte visé par la Loi

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Journal Officiel 28 Septembre 2003 ALGERIE - DROIT ET

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  1. Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 23 Chaâbane 1424 Correspondant au 19 octobre 2003 N° 62 42ème ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 23 Chaâbane 1424 19 octobre 2003 DECRETS Décret exécutif n° 03-336 du 19 Chaâbane 1424.
  2. istre, Sur le rapport du
  3. Télécharger journal Journal Officiel d'aujourd'hui en PDF
  4. Ce nouveau regroupement a été consacré dans un arrêté paru, hier, au Journal officiel français. Après l'indépendance, les 523 cimetières français situés en Algérie, qui regroupent 210.000 sépultures, ont été abandonnés. 523 cimetières français avaient été recensés en 2003, dont 80% en mauvais état. Ces regroupements sont décidés suite à un commun accord entre les.
  5. Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Mercredi 10 Joumada Ethania 1425 Correspondant au 28 juillet 2004 N° 47 43ème ANNEE. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 Joumada Ethania 1425 28 juillet 2004 Décret exécutif n° 04-209 du 10 Joumada Ethania.

Abrogation du décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003

Journee Harkis 2007 Aix en Provence

Video: Lois de Finances - andi

15 Dhou El Kaada 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N correspondant au 26 aoßt 2003 relative à la monnaie et au crØdit ; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 aoßt 2004 relative aux conditions d'exercice des activitØs commerciales ; AprŁs avis du Conseil d'Etat, AprŁs adoption par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit. Le Journal officiel (JO) de l'Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié quotidiennement (du lundi au vendredi de manière régulière et les samedi, dimanche et jours fériés en cas d'urgence uniquement) dans les langues officielles de l'UE . Plus d'informations Moins d'information

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° correspondant au 26 aoßt 2003 relative à la monnaie et au crØdit ; Vu la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 fØvrier 2005 relative à la prØvention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; Vu la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 fØvrier 2006 relative à. Cette newsletter a pour objet de présenter les dernières nouveautés relatives à la réglementation des importations.DOMICILIATION BANCAIRE DES IMPORTATIONS L'instruction n° 05-2017 du 22 octobre 2017 fixe les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d'importation de biens destinés à la revente en l'état JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 aoßt 2003, susvisØ. Art. 4. Š Les prØparations magistrales et officinales ayant un caractŁre essentiel ne peuvent Œtre Øligibles au remboursement que sur l™accord du ministre chargØ de la santØ et du ministre chargØ de la sØcuritØ sociale aprŁs Øtude de la demande de remboursement par. 206 automobiles Algerie. Peugeot 206 2001 - Automobiles; Citadine 1234567 km . Energie : Diesel Moteur : 1.9 Boite : Manuelle Couleur : Blanc Carte Grise (safia) 30 Millions Négociable 23468287; Boudouaou - 35. 33 minutes. 2105mimo. Détails. Peugeot 206 Sportium 2007 - Automobiles; Citadine 190000 km . Energie : Essence Moteur : 1.4 ess 75ch Boite : Manuelle Couleur : Gris Carte Grise (safia. Le Journal officiel de la France libre (2003) de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre (1993) Textes législatifs et réglementaires du travail, 1962-1991 (1992) Direction des journaux officiels (1987) Circulaire relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des.

L'Algérie souhaite obtenir l'extradition de Khalif

Le Sénat vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l' Assemblée nationale Journal officiel de la République française. Lois et décrets; Toggle navigation. Presse et revues; Journal officiel de la République française. Lois et décrets.

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  1. Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Mercredi 14 Safar 1424 Correspondant au 16 avril 2003 N° 27 42ème ANNEE. PAGE 13. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 14 Safar 1424 16 avril 2003 . DECRETS. Décret présidentiel n° 03-167 du 11 Safar 1424.
  2. ution du tirage, le groupe El Khabar, le journal et sa chaine de télévision KBC , est frappé de plein fouet par la crise.
  3. Journal officiel (R = Rectificatif) Impôts visés. Norvège (BOI-INT-CVB-NOR) C 19 décembre 1980. A 14 novembre 1984. A 7 avril 1995. A 16 septembre 1999. 25 octobre 1981. 27 octobre 1985. 17 octobre 1996. 20 février 2003. IR-IF. Nouvelle-Calédonie (BOI-INT-CVB-NCL) C 31 mars et 5 mai 1983. 27 juillet 1983. IR-S-DE-D. Nouvelle-Zélande (BOI.
  4. istere de la sante statut des medecin de sante public 2009 journal officiel algerien statut des medecin de sante public 2009 listes des fichiers pdf journal journal officiel algerien sante journal officiel algerien statut des medecin de sante public 2009 8 journal officiel algerien protection des personnels de sante et medecine du.

Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 16 Chaâbane 1424 Correspondant au 12 octobre 2003 N° 61 42ème ANNEE. PAGE 5. 2. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 16 Chaâbane 1424 12 octobre 2003. DECRETS. Décret exécutif n° 03-332 du 12. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 16 février 2003 e) territoire : 1 — En ce qui concerne la République algérienne démocratique et populaire : le territoire terrestre et la mer territoriale ainsi que les autres zones maritimes sur lesquelles l'Algérie exerce, conformément à sa législation et/ou au droit international applicable en la matière, sa. 14 Safar 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 11 4 avril 2004 Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96 -214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions d

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 9 Chaâbane 1439 25 avril 2018 15 L'approbation, par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), des dépenses d'investissement et des coûts d'exploitation réellement encourus, est notifiée à l'opérateur avec copie à l'administration fiscale, au plus tard le 31 décembre de l'exercice. La liste a été publiée au Journal officiel n°06 du 27 janvier 2019 / Les produits concernés par le droit additionnel provisoire de sauvegarde Imprimer E-mail Détails Écrit par Redaction Catégorie : Actualite. Les opérations d'importation de marchandises s'opèrent désormais librement conformément aux dispositions de l'Ordonnance n 03-04 du 19 Juillet 2003, modifiée et complétée. Le droit algérien est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont l'Algérie est membre : l'UMA : Union du Maghreb Arabe U.A. : Union Africain 2 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 7 Art. 25. — Les crédits nécessaires au fonctionnement et à l'équipement ainsi qu'à la couverture financière des études et travaux d'expertise des structures et organes relevant du commissariat sont individualisés et inscrits chaque année au budget des services du Chef du Gouvernement. A ce titre, le commissaire. Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Mardi 12 Joumada Ethania 1426 Correspondant au 19 juillet 2005 N° 50 44ème ANNEE. 12 Joumada Ethania 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 3 19 juillet 2005 L O I S Loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426.

Journal officiel n° 41/2015 by Kazi Media Algérie™ - Issu

  1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalitØs d™organisation des festivals culturels, est institutionnalisØ le festival culturel international annuel de l™art pictural contemporain. Art. 2. Š Le prØsent arrŒtØ sera publiØ au Journal officiel de la RØpublique algØrienne dØmocratique et populaire.
  2. (Texte non paru au Journal officiel) Date d'application : 1er janvier 2003. Référence : convention générale de sécurité sociale entre la France et l'Algérie du 1er octobre 1980. Texte abrogé : circulaire DSS/DACI n° 2002-322 du 30 mai 2002. Annexe : barème des participations aux allocations familiales pour 2003
  3. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° correspondant au 19 juillet 2003, modifiØe, relative à la protection de l'environnement dans le cadre du dØveloppement durable ; Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, modifiØe et complØtØe, fixant les rŁgles applicables aux pratiques commerciales ; Vu la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425.
  4. Décret n° 2007-587 du 19 avril 2007 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Commun - Id. vLex: VLEX-197389
  5. istratifs)
  6. Journal électronique fondé en 1999 par des journalistes de la presse privée algérienne avec l'aide de la fondation suédoise Olof-Palm, Algeria Interface est un journal en ligne rédigé en français et en anglais qui offre de l'information politique et économique pointue ainsi que de nombreux reportages et une galerie de portraits très bien documentés. Algeria Interface est souvent.
  7. Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Mardi 19 Joumada Ethania 1426 Correspondant au 26 juillet 2005 N° 52 44ème ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Joumada Ethania 1426 26 juillet 2005 ORDONNANCES Ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada.

Calaméo - journal officiel N3

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie 1862 de Algeria - Law - Zemmorah@hotmail.com . Selected pages. Page 387. Page 264. Page 334. Page 112. Page 40 . Other editions - View all. Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 10 Algeria Full view - 1871. Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14 Algeria Full view - 1875. Bulletin. Article 4 : Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Le Gouverneur Mohamed LOUKAL . rEglement n°18-07 du 04 novembre 2018 portant crEation d'un billet de banque de mille (1000) dinars algEriens. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 LOIS Loi n ° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 fØvrier 2006 relative à la prØvention et à la lutte contre la corruption. ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7°, 126 et 132 L'Algérie, officiellement annexée par la France en 1848, fut partagée le 9 décembre de la même année en trois provinces, comprenant trois territoires militaires et trois territoires civils érigés en départements : Oran, Alger et Constantine, dont la loi du 24 décembre 1902 fixe les limites jusqu'à la réforme territoriale de 1956.Le sud algérien ne fut pas départementalisé. Journal officiel. Article 28 : Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le Gouverneur Mohammed LAKSACI . REglement n ° 2011-05 du 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non recouvrés. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie

Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 24 Rajab 1424 Correspondant au 21 septembre 2003 N° 57 42ème ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 24 Rajab 1424 21 septembre 2003 DECRETS Décret présidentiel n° 03-315 du 19 Rajab 1424. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° dØcembre 2003 portant agrØment de l'EURL « UNITED GLOBAL INSURANCE » en qualitØ de sociØtØ de courtage d'assurance... ArrŒtØ du 16 Joumada Ethania 1431 correspondant au 30 mai 2010 portant agrØment de l'EURL « ASSA INSURANCE BROKER » en qualitØ de sociØtØ de courtage d'assurance..... ArrŒtØ du 16 Joumada Ethania. journal officiel algérie; Journal Officiel - Résultats vidéo. 1:03. Aux origines du Journal officiel. youtube.com; 44:17. Le 20 Heures de RTI 1 du 7 Mai 2017 avec Fatou Fofana. youtube.com; 24:25. JOURNAL DU 09 JUILLET 2019. dailymotion.com; 1:12:00 . Conférence de Marie Pezé - Souffrance au travail. youtube.com; Plus de vidéos pour Journal Officiel. Journal Officiel (FranceArchives.

15 juin 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 11 Décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et. 5 Joumada El Oula 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 27 12 juin 2005 Le chemin communal ° 111 d'unen longueur de 16,200 km, reliant Sidi Khouiled au chemin de wilaya n° 202 (PK9+600), est classé et numéroté chemin de wilaya n° 204 en continuité du chemin de wilaya ° 204n existant. Le PK origine (PK 0+000) de l'ensemble du chemin de wilaya n° 204 se situe. La Loi portant statut général des personnels militaires, vient d'être publiée au dernier Journal officiel, rapporte l'agence officielle. Ladite loi est ainsi complétée par un article 30 bis stipulant notamment que « le militaire de carrière admis à cesser définitivement de servir dans les rangs de l'Armée nationale populaire, ne peut, avant l'écoulement d'une période de.

Taxe d'habitation : Les modalités de paiement au Journal

Les attaques se sont multipliées ces derniers jours en Algérie, surtout en Kabylie et dans l'est algérien. Selon un décompte officiel, il y a eu une centaine de morts depuis le début du mois Le présent règlement sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le Gouverneur, Mohammed LAKSACI . Règlement n°16-03 au 28 juillet 2016 complétant le règlement n°15-01 du 19 février 2015 relatif aux opérations d'escompte d'effets publics Journal officiel (R = Rectificatif) Impôts visés. Norvège (BOI-INT-CVB-NOR) C 19 décembre 1980. A 14 novembre 1984. A 7 avril 1995. A 16 septembre 1999. 25 octobre 1981. 27 octobre 1985. 17 octobre 1996. 20 février 2003. IR-IF. Nouvelle-Calédonie (BOI-INT-CVB-NCL) C 31 mars et 5 mai 1983. 27 juillet 1983. IR-S-DE-D. Nouvelle-Zélande (BOI.

C’était il y a cent ans : éphéméride de mai 1912 en FranceAbdelkader Arbi, aumônier en chef musulman de l’arméeOrdonnance-n-10-05-relative-a-la-prevention-et-a-la-lutte複線ポイントレール④: SketchUpでプラレール
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